Après six mois de pilotage et un calendrier événementiel inédit pour le numérique en santé : 25 événements organisés dont 2 événements institutionnels organisés par la Délégation ministérielle au numérique en santé, la satisfaction est au rendez-vous. Mais que retenir de la stratégie tricolore ? Quelles réalisations en santé numérique ? Qu’en est-il de la suite ?

« La France a pris la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne le 1er janvier 2022 en se donnant un seul objectif pour le numérique en santé: mettre en place des actions concrètes pour faciliter le développement et le déploiement de l’espace européen de données de santé. »

6 mois plus tard, on ne peut que se féliciter des réalisations concrètes obtenues avec notamment « l’adoption en janvier 2022, sous l’impulsion française, d’un cadre de valeurs éthiques pour le numérique en santé, qui ont été intégrées autant que possible au projet de règlement sur l’espace européen des données de santé. »

De façon concrète, la France a ainsi avancé sur « la définition d’un cadre de confiance éthique et citoyen décliné dans des outils concrets. Sans cela, pas de confiance ni d’usage »; « l’adoption de premières normes techniques européennes et la mise en place d’une gouvernance dans ce domaine, à l’image des travaux exceptionnels sur le certificat Covid numérique de l’Union européenne »; et « une harmonisation européenne des grilles d’évaluation des études cliniques des dispositifs médicaux numériques (DMN) »

« La France a par ailleurs, encouragé les États membres à anticiper l’arrivée de l’Espace Européen des Données de Santé (EHDS) et a visé l’exemplarité en initiant des premières actions concrètes, à la fois sur :

•  l’utilisation des données dans le cadre du parcours de soins, avec le déploiement de MaSanté@UE, pour permettre le partage sécurisé des données de santé entre professionnels européens. La France a fait partie des 8 premiers pays qui ont rejoint le dispositif ;
• l’utilisation secondaire des données, pour la recherche, l’innovation et la politique publique, dont la France gère désormais le consortium chargé de mettre en œuvre le pilote en préfiguration de l’EHDS. » « Le consortium mené par le Health Data Hub a été sélectionné par la Commission européenne fin juillet pour construire un projet pilote de l’EHDS, qui s’appuiera notamment sur ‘différents cas d’usage’ choisis par Bruxelles pour tourner »

En Avril, la France a également publié une étude comparée visant à évaluer le niveau de maturité respectif des différents États membres sur différentes dimensions du numérique en santé (éthique, interopérabilité, etc.) montrant que parmi les 29 pays analysés, 25 ont une stratégie nationale pour le numérique en santé et 26 une feuille de route. « Ces travaux nourrissent les réflexions des États membres dans leurs feuilles de route nationales, ainsi que les travaux collectifs pour la préparation du futur règlement EHDS. Ils donnent également aux acteurs du marché une vision croisée des stratégies nationales déployées à l’échelle européenne »

« Un immense travail collaboratif avec l’ensemble des États membres et la Commission européenne a été fourni pour obtenir les résultats présentés dans des délais extrêmement courts.»

« L’Europe installe ainsi un nouveau modèle inscrit dans un cadre de valeurs qui lui correspond, associé à des référentiels techniques partagés et des procédures d’accès au marché clarifiées et simplifiées »

« Les nouveaux modes de coordination entre États membres et la co-construction avec les acteurs terrain et les citoyens dorénavant engagés dans la gouvernance du numérique en santé seront des atouts précieux pour faire face aux défis de l’Europe de la santé »

« L’évolution de la gouvernance du numérique en santé en Europe devra en tirer le meilleur parti pour assurer son efficacité et son rayonnement international garantissant l’intérêt des citoyens »